La commande publique baisse de 8,3% en 2012 Le montant des commandes publiques a baissé de 8,3 % en 2012, et même de 9,4 % pour celles des collectivités territoriales, selon le recensement annuel établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le...

Le passage du taux de TVA de 7 % à 19,6 %, s’appliquant sur certains services à la personne, initialement prévu au 1er avril 2013 à la demande de la Commission européenne, entre en vigueur à partir du 1er juillet 2013. Cela concerne les prestations suivantes...

Hausse du taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets Question de Thierry Lazaro député du nord relative à la hausse du taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets . Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement...

L’AMF dénonce un risque de transfert de la dette de l’Etat vers les collectivités locales Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales...