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tva
2 décembre 2013

Annulation de la hausse gouvernementale de la tva

Annulation de la hausse gouvernementale de la tva
CPNT soutient les ARTISANS ET COMMERçants et revendique l’annulation de la hausse gouvernementale de la tva CPNT soutient le mouvement de grogne, amplement justifié, lancé la semaine du 11 novembre par les artisans et commerçants contre la hausse programmée...
Posté par upd59 à 06:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: tva,  cpnt...

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27 novembre 2013

Augmentation de la TVA pour la filière équestre............

Augmentation de la TVA pour la filière équestre............
Augmentation de la TVA pour la filière équestre : halte au racket gouvernemental CPNT dénonce la récente décision du gouvernement d’augmenter la TVA équestre de plus de 280%, en passant de 7% à 19,6%. Cette flambée du taux est un pur scandale qui met...
Posté par upd59 à 06:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: tva,  equestre

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23 novembre 2013

baisse de la TVA......................

baisse de la TVA......................
L’Opposition régionale demande la baisse de la TVA Sur les services publics locaux Lors de la séance plénière du 21 novembre, le groupe l’Opposition Régionale a déposé une motion appelant le gouvernement à renoncer à la hausse de TVA prévue pour les services...
Posté par upd59 à 20:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: tva,  baisse

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26 octobre 2013

Les députés votent le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%

Les députés votent le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%
Les députés votent le maintien du taux réduit de TVA à 5,5% Les députés sont rentrés dans le vif du débat budgétaire en votant le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, alors qu’il était prévu de le baisser à 5% dans le texte initial. Pour financer une...
Posté par upd59 à 06:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: tva,  députes

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11 juin 2013

collecte et traitement des déchets.....TVA ....;

collecte et traitement des déchets.....TVA ....;
Hausse du taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets Question de Thierry Lazaro député du nord relative à la hausse du taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets . Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement...
Posté par upd59 à 12:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: tri,  dechets,  tva

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