Alliance pour le Douaisis

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Projet de loi Fioraso au Sénat....

la commission des affaires économiques met son grain de sel Alors que la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche débutera mercredi 19 juin, la commission des affaires économiques du Sénat défendra...

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Tags: Projet, Sénat, enseignement, loi, supérieur.

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19 juin 2013

Brèves..infos....

FAMILLES Deroussen (CNAF) sur RMC : « La branche famille est structurellement excédentaire » Sur RMC, le président de la Caisse nationale des allocations familiales Jean-Louis Deroussen affirme que la branche famille de la Caisse d’allocations familiales...

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Tags: cnaf, famille, rythmes scolaires

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18 juin 2013

COMMEMORATION - 73e anniversaire de l'Appel du 18 juin

Appel du 18 juin 1940 : l'appel à la résistance du général de Gaulle Le 18 juin 1940, le général de Gaulle lance son célèbre appel à la Résistance sur les ondes de la BBC depuis Londres : refusant la capitulation de la France face à l’ennemi nazi, le...

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Tags: 18 juin, De Gaulle

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16 juin 2013

Interdiction de l'éclairage nocturne des bâtiments entre bientôt en application

Energie 'interdiction de l'éclairage nocturne des bâtiments entre bientôt en application C’est dans moins de trois semaines, le 1er juillet, qu’entrera en application l’arrêté n°0025 du 30 janvier 2013 sur l’interdiction de l’éclairage nocturne dans les...

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Tags: eclairer, energie, interdit, nuit

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14 juin 2013

Brèves..infos....

Energie et Environnement La déréglementation de l'énergie en France dans le collimateur de Bruxelles Bruxelles veut que Paris évolue sur l'énergie. C'est à ses yeux une condition du sursis de deux ans accordé sur les déficits publics. Vers la fin du tarif...

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13 juin 2013

rythmes scolaires.. le conseil d' état..........

Le Conseil d'État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial, selon Le Journal de l'animation. Et ce pour des raisons de sécurité!...

Posté par upd59 à 06:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: état, cnaf, conseil, rytmes, scolaires

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11 juin 2013

collecte et traitement des déchets.....TVA ....;

Hausse du taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets Question de Thierry Lazaro député du nord relative à la hausse du taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets . Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement...

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Tags: tri, dechets, tva

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9 juin 2013

transfert de la dette de l’Etat vers les collectivités locales ?????

L’AMF dénonce un risque de transfert de la dette de l’Etat vers les collectivités locales Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales...

Posté par upd59 à 14:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: collectivités, dette, état

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6 juin 2013

Principaux rendez vous de l'alliance

A vos agendas Réunion "Les déchets ménagers - mieux connaître les enjeux" jeudi 27 juin à 18h30. Lieu: SYMEVAD à Evin-Malmaison - pavillon de la communication. Réunion sur le thème du budget communal à Arleux . lundi 8 juillet à 18h30 à Arleux Lieu :...

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Tags: communal, déchets, rbudget, réunion, tri

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30 mai 2013

Versement direct d’une partie des indemnités des élus par la collectivité aux partis politiques....

Suite à une question écrite du député du nord Gérard Darmanin concernant le versement d’une partie des indemnités des élus par les collectivités aux partis politiques, une réponse claire été apporté du ministère de l intérieur par le rappel de la loi...

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Tags: collectivité, indemnités, partis, politiques

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