Brèves..infos....

Energie et Environnement

La déréglementation de l'énergie en France dans le collimateur de Bruxelles

• Bruxelles veut que Paris évolue sur l'énergie. C'est à ses yeux une condition du sursis de deux ans accordé sur les déficits publics.

 Vers la fin du tarif réglementé du gaz pour les collectivités ?

Par le biais d’un amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la consommation, le gouvernement se dirige vers la suppression des tarifs réglementés du gaz pour tous les clients non domestiques.

Ce projet de loi, actuellement examiné par les commissions de l’Assemblée nationale, et dont le débat public débutera le 25 juin prochain, portera sur des questions très diverses telles que les crédits à la consommation, les assurances, la réglementation concernant les motos-taxis ou encore la protection des noms des collectivités territoriales. Le gouvernement a profité de l’occasion pour ajouter un amendement (n° CE506) lui permettant de solder un vieux contentieux avec la Commission européenne : celle-ci demande en effet depuis 2006 que les tarifs réglementés du gaz soient réservés exclusivement aux clients domestiques et aux petites entreprises. Tous les autres clients – entreprises, secteur tertiaire, administrations… – n’auront plus accès aux tarifs réglementés et devront se tourner vers les tarifs dits « du marché », ou bien auprès du fournisseur historique, GDF-Suez, ou bien auprès d’un autre opérateur privé.

 Qui va payer encore si cela est se fait pour  les collectivités ??????..le contribuable!!!!!!.

L’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur

 Évolution du régime : révisions des plafonds de CA et limitation dans le temps.

À l’issue du conseil des ministres et même si Jean Marc Ayrault tempère les ardeurs de Sylvia Pinel, il y aura bien cependant un régime à deux vitesses pour les AE en activité principale. Deux seuils de CA sont définis :

• 19 000€  de CA annuel pour les activités de service

• 47 500€ de CA pour les activités de commerce

Pour chacune de ces catégories, les AE restant en deçà de leur seuil respectif ne seront pas soumis à une limitation dans le temps de leur activité.

Au-dessus du seuil durant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur devra alors basculer dans un régime classique de création d’entreprise. Même si le gouvernement limite un peu la casse, les organisations représentatives des Auto-entrepreneurs sont décues.....

Pigeons, Moineaux, Autruches...canaris, corbeaux ….. Les moutons. Les poussins…. le bestiaire animal  s agrandit, symbole de la grogne d’une partie de français en réaction à certaines décisions  du gouvernement actuel…..

 Deux sujets   à suivre…….