La bombe à retardement du prélèvement à la source

 La bombe à retardement du prélèvement à la source

par Xavier Spanghero

Prélèvement à la source : une bombe à retardement pour les entreprises et la future majorité

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert l’ont annoncé la semaine dernière : l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source à partir de 2018.

Ce qui pourrait perçu comme une simplification du système de perception français n’est en fait qu’une usine à gaz dont la mise en place incertaine a été reportée de fait sur la prochaine majorité après les élections de 2017.

Les difficultés pèseront une nouvelle fois en premier sur les entreprises qui se retrouveront perceptrices de fait avec de nombreuses difficultés à prévoir et probablement peu de ressources supplémentaires pour y faire face.

Voici quelques une des difficultés dans la mise en place du nouveau système :

Tout d’abord l’impôt sur le revenu français n’est pas uniquement un impôt sur les revenus du travail, il est aussi un impôt sur les revenus du capital ainsi que sur les rentes.

Le prélèvement à la source ne touchera-t-il donc uniquement les revenus du travail ?

Il y aura alors deux perceptions différentes à effectuer, le nouveau système deviendra de fait beaucoup plus compliqué que l’ancien.

Si, au contraire, le prélèvement à la source concerne l’ensemble des revenus du salarié, l’entreprise qui effectue les retenues aura donc une vision globale des revenus de son salarié, ce qui pose un problème évident de confidentialité entre employeur et employé.

Ensuite, dans le cas des familles au sens fiscal, il pourra y avoir un prorata du prélèvement total entre l’homme et la femme.

Quid de l’application concrète de cette mesure alors que désormais les percepteurs seront distincts, à savoir les différents employeurs des membres du foyer fiscal.

On comprend bien le problème de démembrer la collecte des revenus d’un seul foyer fiscal entre plusieurs collecteurs que sont les employeurs des membres de la famille avec à la clé de possibles problèmes de répartition de l’impôt et peut-être à terme la disparition des foyers fiscaux au détriment des familles françaises.

De nouvelles difficultés donc pour l’entreprise qui aura du mal à se substituer au fisc en cas de litiges et en tant que collecteur sera un nouvel intermédiaire entre les services d’Etat et les administrés.

Quid des retards de paiements, l’entreprise n’étant qu’un compte transitaire et en cas d’absence prolongée d’un employé, l’entreprise sera-t-elle tenue de payer l’impôt si le solde de tout compte devient négatif ?

Toutes ces interrogations amènent à une évidence : l’imposition sur le revenu en France, avec toutes ses exonérations, ses niches, la notion de foyer fiscal, les prélèvements libératoires et autres est trop complexe pour que l’on puisse adopter le prélèvement à la source sans au préalable avoir profondément réformé ce système d’imposition.

Qui plus est, la mise en place dans les entreprises françaises qui ont à l’heure actuelle d’autres priorités, à savoir pour beaucoup leur survie, s’avérera extrêmement compliquée.

Aussi, dans ce contexte, il est trop facile d’annoncer une réforme de cette ampleur un an avant l’élection présidentielle en rejetant la mise en application concrète sur la majorité suivante.

Certes, le prélèvement à la source présente des avantages indéniables, c’est une mesure intéressante mais une majorité qui souhaite s’attaquer à ce type de réformes doit les lancer en début de mandat afin d’en assurer la mise en place concrète en milieu de mandat et de pouvoir en faire un premier bilan en fin de mandat.

A moins bien sûr que la majorité qui lance le projet n’ait comme autre finalité que de créer des effets d’annonces dont ils n’ont aucune envie d’assumer la réalisation et la responsabilité …

Pour en savoir plus : Prélèvement à la source : vers un système instable – Le Cercle des Économistes

http://lecercledeseconomistes.fr/prelevement-a-source-vers-systeme-instable/

Comments

[trublion]

absolument, c' est au début d' un mandat qu' on lance ce genre de décision, et on ne refile pas le bébé aux autres !

et tu ne parles pas de la Csg qui pourrait augmenter sans qu' on s' en aperçoive