Le département du Nord augmente sa taxe foncière pour financer le RSA

14 avril 2016

Le département du Nord augmente sa taxe foncière pour financer le RSA

source europe 1

Alors que le Nord est confronté à un hausse des bénéficiaires du RSA et une baisse de dotation de l'Etat, il augmente la taxe foncière de 4,4 points.

Le Nord, département le plus peuplé de France avec 2,5 millions d'habitants environ, va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points dans son budget 2016 voté mardi et mercredi, a annoncé son président mardi, pointant l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat et l'augmentation des dépenses de RSA. "C'est le département qui paie aujourd'hui les politiques de solidarité nationale, et je dois chercher ces dépenses dans la poche du contribuable, en lui promettant que ça ne va pas durer", a lancé Jean-René Lecerf, président (DVD) du Conseil départemental du Nord, lors d'une conférence de presse.

Jean-René Lecerf justifie l'augmentation de la taxe sur le foncier bâti (qui va passer au taux de 21,45%) par la baisse cumulée de la DGF - baisse passée de 15,5 millions d'euros en 2014 à 52,9 millions d'euros en 2015 - ainsi que par un reste à charge du RSA (non compensé par l'Etat) toujours plus important - 315 millions d'euros en 2016. Le RSA concerne 14% des ménages dans le département, contre 7,5% en moyenne nationale. La collectivité a dû supporter une augmentation de 106 millions d'euros du financement des aides individuelles de solidarité entre 2009 et 2014, selon l'exécutif départemental.

Dégager des marges dans le budget d'investissement. L'augmentation de la taxe vise également à dégager des marges pour passer de 185 millions d'euros d'investissement en 2015 à 285 millions en 2016, a fait valoir Jean-René Lecerf. Il a préféré rogner sur les dépenses de fonctionnement, notamment en demandant aux agents de passer de 33 heures travaillées en moyenne à 35, ce qui permettra à la collectivité de réduire les effectifs de 395 unités via le non-remplacement de départs à la retraite.

Vers une prise en charge accrue de l'Etat ? Des discussions sont en cours entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur une prise en charge accrue par l'Etat du financement du RSA. Elles achoppent notamment sur "l'année de référence" à prendre en compte. Pour Matignon, la reprise du financement par l'Etat au 1er janvier 2017 doit se faire sur la base des dépenses de 2016. Pour l'ADF en revanche, l'année de référence "ne peut être postérieure à 2014". L'enjeu est d'environ 1,5 milliard d'euros pour les départements. Ainsi, pour le Nord, 2014 comme année de référence signifierait un reste à charge de 100 millions d'euros inférieur à une référence à 2016, a souligné Jean-René Lecerf mardi.

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