Convention TER ..............Intervention d’Yves COUPE

1 février 2015

Convention TER ..............Intervention d’Yves COUPE

CONSEIL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS

GROUPE L’OPPOSITION REGIONALE

(UMP – UDI)

Intervention d’Yves COUPE

Président délégué du groupe

Vice-président de la Communauté d’agglomération de Cambrai

Convention TER

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mes Chers Collègues,

Le Conseil régional est une institution qui demeure, malgré nos efforts, mal connue de nos concitoyens.

Est-ce du fait de ses compétences, qui peuvent paraître éloignées du quotidien des gens et qui touchent plus à l’aménagement et au développement du territoire ? Est du fait du mode de scrutin, de liste, qui éloigne parfois l’élu de ses électeurs ?

Pour autant, s’il est une compétence, une politique pour laquelle le Conseil régional est identifié par nos concitoyens, c’est bien le TER. Le message d’accueil dans les TER y contribue, même s’il n’est pas toujours audible.

C’est dire, mes Chers Collègues que le sujet qui nous occupe aujourd’hui est d’importance car il concerne directement le service que nous voulons offrir aux usagers et le prix que nous sommes prêts à y mettre…

En l’occurrence, aujourd’hui quelques 243 millions d’euros auxquels il faut ajouter désormais 5.5 millions d’euros pour la maintenance lourde (11 millions en 2018) et auxquels il faudra ajouter les 5 millions d’euros de la vente des AGC, que nous ne pourrons malheureusement pas vendre tous les ans !!! Soit pas loin de 260 millions !!!

Pour le Groupe Opposition régionale, l’usager doit être effectivement au cœur de cette convention, au cœur de notre relation avec la SNCF, avec le TER bien sûr, mais pas seulement.

Conscient que les questions de transport et de mobilité sont l’une des principales préoccupations de nos concitoyens, le groupe Opposition Régionale en a fait l’une de ses priorités.

Ainsi, au fil des séances, des années, des mandats, nous sommes constants sur ce point et nous le demeurerons. Qu’il s’agisse de la qualité de service du TER, ou du maintien des dessertes TGV et Intercités, nous ne manquons jamais de sensibiliser et de mobiliser l’assemblée régionale.

Je rappellerai à cet égard, parmi les dernières initiatives que nous avons prises : l’amendement suspendant le paiement des acomptes à la SNCF pour exiger le maintien des horaires d’ouverture des guichets des gares, ou encore la motion exigeant le maintien de la présence d’un contrôleur dans chaque train…

Ces initiatives reçoivent à chaque fois un accueil unanime de l’assemblée régionale. Nous nous en réjouissons.

Notre groupe a également été à l’origine, au printemps dernier, d’un appel à la mobilisation régionale pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord-Pas de Calais, appel qui a suscité le vote de très nombreuses motions dans les assemblées locales, preuve s’il en était besoin que cette volonté, ce combat est partagé par tous dans notre région.

S’agissant du projet de convention TER 2015-2024, il comprend de réels progrès par rapport à la précédente convention. Des précisions importantes ont été apportées s’agissant de la présence humaine en gare et dans les trains, de la sécurité et de la lutte contre la fraude, des relations avec les usagers. Autant de points sur lesquels le groupe Opposition régionale accorde et attache une importance particulière et qui trouvent une réponse, certes toujours perfectible, dans les dispositions de la présente convention.

Les amendements que nous venons de voter contribuent d’ailleurs à cette ultime précision, ces ultimes garanties qu’il nous faut avoir dans notre relation avec la SNCF, qui n’hésite jamais à s’engouffrer dans la moindre brèche, dans la moindre marge d’interprétation des clauses conventionnelles.

Je voudrais aussi me réjouir de la méthode de travail retenue pour la préparation de cette convention. Deux grandes séries d’auditions ont ainsi été menées en direction des AOT, des associations d’usagers, des organisations syndicales. Une première série bien en amont, dès janvier 2014, et la deuxième série en aval sur la base d’un projet quasi fini.

La SNCF elle-même répond toujours présente à nos demandes d’audition devant la commission, même si, il faut le dire les réponses apportées ne nous satisfont pas toujours.

Cette méthode, il faudra la conserver durant l’exécution de la convention. Il y a d’ailleurs des amendements qui vont dans ce sens. Nous pensons que ce rendez-vous annuel avec nos partenaires, avec les usagers, avec les cheminots est plus que nécessaire.

Ces rencontres participeront au travail de suivi et d’analyse de la convention, travail rendu d’autant plus nécessaire par la durée de celle-ci, 10 ans.

Je voudrais insister aussi sur plusieurs autres préoccupations que nous avons formulées et auxquelles nous accordons une importance particulière car les usagers y sont sensibles également.

Le premier point concerne la régularité et je pense que l’amendement que nous avions déposé sur la méthode de vérification de l’arrivée des trains à quai devrait contribuer à améliorer la situation. Affaire à suivre de près.

Deuxième préoccupation à laquelle les usagers sont sensibles, l’information, en particulier l’information en situation perturbée, car il n’est rien de plus agaçant qu’attendre un train qui n’arrive pas ou attendre dans un train qui ne démarre pas sans savoir pourquoi.

De même qu’il est très désagréable de ne pas avoir facilement un interlocuteur bien identifié pour faire part de réclamations et avoir, rapidement, une réponse personnalisée et circonstanciée.

Là aussi, des efforts sont certes faits, mais le dispositif gagnerait à être plus simple. Pourquoi faut-il appeler pour avoir un identifiant et pouvoir ainsi s’inscrire pour recevoir par SMS ou notification les informations ou les alertes sur sa ligne ? Et pourquoi faut-il renouveler chaque année cette procédure ?

Avec les applications et les smartphones, on doit pouvoir faire plus simple sans problème.

De même il est regrettable que l’usager doive payer pour appeler la SNCF. J’entends l’explication qui nous est fournie selon laquelle un numéro vert est surtaxé lorsqu’il est appelé depuis un téléphone portable, mais il est quant même regrettable de devoir faire payer l’usager pour ce service.

Puisque je parle retard et réclamations, un mot sur le système de dédommagement. Là aussi le dispositif mériterait d’être affiné pour tenir compte de la situation des usagers concernés.

Actuellement, c’est la même somme qui est donnée à tous les abonnés concernés. Mais ce n’est pas la même chose de donner 15 € à un abonné Lille – Armentières, dont l’abonnement mensuel coûte quelques dizaines d’euros, que d’en donner 15 à un abonné Lille Hirson dont l’abonnement dépassera les 100 €.

Il faudrait donc prévoir une modulation comme cela a été obtenu en PICARDIE qui tienne compte notamment du coût de l’abonnement sur la ligne concernée. S’il n’y a qu’une chose à conserver de leur actuelle convention ce sera celle-là.

Un mot sur la tarification. La convention prévoit qu’elle sera revue. Bien, mais le groupe l’Opposition Régionale rappelle son attachement à une tarification solidaire qui tienne compte du revenu de l’usager et non pas seulement de son statut. Par ailleurs nous nous associons à al suggestion du CESER sur le TER à 1 €, puisque cela faisait partie de notre programme 2010.

Sur cette convention, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, ce sont les points sur lesquels Opposition Régionale exprime encore des questionnements qui appellent des réponses ou des précisions :

- une tarification solidaire

- un traitement des réclamations et une information des usagers plus simple et plus accessible

- un calcul de la régularité irréfutable

- une modulation du dispositif de dédommagement des usagers

- la poursuite de la concertation avec les AOT, les associations d’usagers et les cheminots

Je le disais en commençant mon propos, le TER n’est qu’une partie de la réponse que nous devons apporter à la préoccupation transports et mobilité exprimée par nos concitoyens.

Notre réponse doit donc être plus globale.

A cet égard, je me souviens que l’on nous avait parlé, en commission Transport, d’un accord « polyvalent » qui lierait à cette convention TER les difficultés, pour ne pas dire problèmes, que nous rencontrons avec la SNCF au sujet des TGV (dessertes, tarifications) et des Intercités, ou encore avec RFF.

On nous avait alors annoncé que puisque ces questions ne pouvaient figurer dans la convention TER, ce serait un accord global, « polyvalent » donc, qui nous serait proposé. Notre signature de la convention étant en quelque sorte liée au règlement de nos autres points de divergences avec la SNCF.

Or, il nous est ici proposé de valider une convention, que l’on considère comme un compromis acceptable, mais on ne parle pas ou plus du reste.

Or, à notre connaissance, et ce n’est pas mon collègue Philippe Rapeneau qui me démentira, la question des dessertes TGV est loin d’être réglée et la SNCF en rajoute une couche aujourd’hui avec la carte IDTGV Max, et à ce propos je pense qu’il serait opportun que notre collectivité adopte une motion demandant à la SNCF de reconsidérer son offre ID TGV

Je pourrais, pour ce qui me concerne, vous reparler, surtout en ce moment, des Intercités…

Voilà pour nous un premier motif d’inquiétude. Cette convention sera signée, pour 10 ans alors que d’autres optent pour 5 ans comme en PICARDIE. La SNCF sera donc tranquille pour 10 ans sur ce point, mais nous n’avons-nous aucune garantie pour les 10 ans qui viennent sur les autres sujets que sont le TGV, sur les Intercités, …

Deuxième inquiétude - chat échaudé craint l’eau froide - nous aurons une convention TER plus précise, plus cadrée que la précédente, un certain nombre d’amendements sont venus encore préciser les choses, mais avons-nous la garantie que nous parlons le même langage avec la SNCF. Autrement dit met-on le même sens derrière les même mots ?

Sommes-nous certains que si telle ou telle disposition de la convention n’est pas respectée, nous aurons les moyens de contraindre la SNCF ou de pouvoir la pénaliser ?

Souvenons-nous de l’épisode des horaires d’ouverture des guichets où l’on nous a contraints à reprendre les versements d’acomptes que nous avions suspendus.

On peut se rassurer en sachant que le projet de convention prévoie une clause de revoyure à mi-parcours.

Qui permettra de faire le point sur l’exécution de cette convention et surtout, y intégrer tout le service TER de nos amis PICARDS. Vaste chantier ! Pour les élus certes mais aussi et surtout pour la Direction des Transports que je tiens à remercier ici du travail accompli pour parvenir à une convention qui réponde au mieux aux intérêts des habitants de notre Région,

Enfin, et avant de conclure, je voudrais rappeler que nos concitoyens ont une approche globale, multimodale de la mobilité. C’est certes à nous de leur faire préférer le train, ou les transports collectifs, et nous faisons des efforts significatifs en ce sens, y compris financièrement, mais n’ayons pas une approche trop dogmatique des choses.

Ne perdons pas de vue que tout le monde ne peut pas prendre le train. Tout simplement parce que le train ne passe pas partout.

La question de la thrombose routière aux entrées de Lille mérite encore et toujours d’être plus que jamais posée. Il est urgent que nous puissions mener une réflexion et une action collective avec la Métropole de Lille et avec les Départements pour réfléchir à la part de solution qui est aussi routière.

Certes le RER Grand Lille sera une réponse mais une partie de la réponse. J’en profite pour dire ii combien il est urgent, Monsieur le Président, de communiquer sur le débat public qui va débuter en avril, pour que la population puisse réellement être consultée et donner son avis sur ce projet.

Enfin, pour conclure, je voudrais profiter de ce débat pour poser officiellement et publiquement ici les problèmes que poseront pour nombre d’usagers les travaux sur la ligne valenciennes Hirson. Il ne s’agit pas de remettre en cause, loin de là ces travaux dont personne ne conteste l’absolue nécessité. En fait, ce ne sont pas les travaux qui posent problème, mais le fait qu’ils soient réalisés de jour, alors qu’ailleurs ou habituellement ils sont réalisés de nuit, ce qui concrètement signifie qu’aucun train ne circulera entre 8h30 et 17h00.

Les habitants, usagers et élus du territoire nous interpellent, vous interpellent Monsieur le Président, pour que ces travaux, comme c’est généralement le cas, aient lieu la nuit. On nous objecte des raisons de coûts des travaux ! ce qui est proposé aux usagers de Lille Valenciennes, au titre de la justice territoriale doit également l’être aux usagers de Sambre Avesnois.

Nous comptons sur vous, Monsieur le Président, et vous l’avez dit lors du dernier comité syndical du SMIRT, pour que vous exigiez cela de RFF.

Je vous remercie.

Séance plénière des 29 et 30 janvier 2015

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