Réforme pénale, une capitulation de l’État face aux délinquants…

Réforme pénale, une capitulation de l’État face aux délinquants…

par Stéphane Beaudet Maire de Courcouronnes - 1er vice-Président de Communauté d'agglomération Evry centre Essonne - Conseiller régional IDF dans le groupe UMP - Vice-Président de l'AMIF - Vice-Président de Ville et Banlieue

 Ma position après sa validation par le Conseil Constitutionnel.

Après son adoption définitive par le Parlement mi-juillet, la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été validée par les sages du Palais Royal, le 7 août dernier, malgré le recours déposé par l’UMP.

Visant principalement à prévenir la récidive en matière pénale, cette réforme supprime les peines planchers et crée notamment la « contrainte pénale ».

Cette nouvelle peine sera exécutée en milieu ouvert et pourra comprendre, pour le condamné, une série d’obligations (suivi socio-judiciaire, travaux d’intérêt général) et d’interdictions (fréquentation de certains lieux ou de certaines personnes) fixées par le juge d’application des peines.

Si j’entends que le tout carcéral (qui n’a d’ailleurs jamais existé en France soit dit en passant) ne saurait constituer la panacée pour juguler la délinquance dans notre pays et qu’il est opportun, à chaque fois qu’on peut le faire, de favoriser les alternatives à la détention, je m’oppose fermement à l’idée, véhiculée par les thuriféraires d’une compassion obsessionnelle à l’égard des délinquants, selon laquelle l’absence quasi systématique d’une incarcération aurait davantage d’efficacité dans la lutte contre les actes délictueux.

La prison n’est certes pas toujours la solution idoine, mais elle demeure un mal nécessaire ! Qu’il soit devenu inéluctable de la réformer en profondeur, je le pense sincèrement… Mais la réformer ne signifiera jamais à mes yeux la faire disparaitre !

Par ailleurs, tenter de faire croire, comme s’y aventurent sans vergogne certains idéologues pathologiques de gauche, qu’une société pourrait exister sans règles (et donc sans sanctions), et que nos délinquants ne seraient que les victimes expiatoires d’une société injuste, et finalement la seule responsable des infractions commises, est une fumisterie qui en dit long sur l’état de délabrement avancée d’une partie de notre classe politique.

Je me permets simplement de rappeler que le responsable du crime est d’abord et avant tout le criminel lui-même et que la prison permet, à tout le moins, de protéger la population et de sanctionner ceux qui volent, agressent, violent ou tuent… Et même si cet objectif est loin d’être actuellement efficient, elle est également sensée dissuader le délinquant ou le criminel de récidiver en favorisant notamment sa réinsertion, à travers plusieurs dispositifs mis à sa disposition durant et après son incarcération (formation, soins, aide, assistance et contrôle, etc.). En outre, contrairement à ce que nos défenseurs zélés des droits de l’hommisme et contempteurs de l’incarcération proclament régulièrement dans les médias, la France n’incarcère pas plus que ses voisins européens. Avec un taux de détention de 105 personnes pour 100 000 habitants en avril 2014, elle est même bien en dessous de la moyenne européenne (139 pour 100 000).

Quant à la hausse régulière de sa population carcérale (68 295 détenus et 118 % d’occupation au 1^er juillet dernier), il faut avoir le courage d’affirmer qu’elle est avant tout le résultat d’une hausse permanente et importante de la criminalité, et notamment des agressions faites aux personnes, associée à un déficit récurrent du nombre de places de prison en France.

Alors que l’Espagne et le Royaume-Uni possèdent par exemple respectivement  76 000 et 96 200 places, la France n’en compte elle, pour un nombre d’habitants sensiblement identique, que 57 712. Si on considère en plus qu’il existe scandaleusement aujourd’hui près de 100 000 peines qui ne sont pas exécutées, il devient urgent de mettre enfin en œuvre un plan quinquennal de construction d’au moins 20 000 nouvelles places de prison.

Je considère que cette énième réforme pénale portée et défendue par la nouvelle égérie d’une gauche laxiste et irresponsable est inutile et dangereuse.

Inutile d’abord, car sa mesure phare, la fameuse contrainte pénale, reprend en grande partie les dispositions déjà existantes dans notre arsenal législatif qui permettent notamment à tout condamné à une peine de sursis probatoire de bénéficier de diverses dispositions de contrôle et d’aide à sa réinsertion.

Sachant que sa relative inefficacité réside d’abord dans la pénurie de moyens financiers et humains qui leur sont consacrés, il n’y aucune raison pour que, sans moyens supplémentaires conséquents, les nouvelles modalités mises en place durant la contrainte pénale, sensées, je le rappelle, renforcer le contrôle et l’accompagnement des condamnés qui le nécessitent le plus, soient plus efficaces que celles qui existent déjà dans le cadre du sursis probatoire.

Elle est ensuite dangereuse car elle constitue un véritable blanc-seing délivré à ceux qui refusent obstinément de respecter nos règles communes et qui, bien évidemment, ne se priveront pas davantage qu’ils ne le font actuellement, de les enfreindre. En outre, alors que la contrainte pénale permet à l’heure actuelle d’éviter la prison pour les peines correctionnelles inférieures ou égales à cinq ans (ce qui n’est déjà pas rien), elle sera, cerise sur ce gâteau déjà indigeste, étendue à tous les délits, et donc ceux passibles de 10 ans d’emprisonnement, à partir de 2017.

Si le cœur vous en dit, je vous invite à consulter le Code pénal pour vous rendre compte du nombre d’horreurs que ces chers délinquants pourront commettre en toute impunité ou presque !

Moi, pris de nausées, j’ai préféré arrêter au bout d’une dizaine de pages !

Taubira et ses amis auraient pourtant dû se souvenir de ce que Cesare Beccaria a écrit dans Des délits et des peines en 1764 :

« La certitude d’une punition, même modérée, fera toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible si, à cette crainte, se mêle l’espoir de l’impunité ».

Force est de constater qu’avec cette loi, la modération est belle et bien enterrée au profit d’une impunité qui porte la marque du laxisme congénital d’une gauche angélique !

A travers cette loi, il est malheureusement à craindre que l’insécurité progresse et que bon nombre de malfrats poursuivent leur parcours délictuel, voire criminel, sans risque d’être beaucoup inquiétés par une justice dont la priorité sera de trouver des alternatives à la détention plutôt que de garantir la sécurité des citoyens !

Tant pis pour le maintien de l’autorité républicaine et la crédibilité de la justice ! Tant pis aussi pour la hausse de la criminalité et du nombre de victimes qui demeurent, une nouvelle fois, les grandes oubliées de cette réforme.

Elles n’auront d’autre choix que de souffrir en silence avec leurs proches, et de se rappeler peut-être avec amertume que Tocqueville affirmait déjà il y a près de deux siècles que :

« C’est une grande cruauté pour les bons que la pitié pour les méchants ».

Mais ne le répétez pas trop fort car l’Impunité pourrait s’en émouvoir et en prendre ombrage