La baisse de la DGF et rythmes scolaires..............

10 mai 2014

La baisse de la DGF et rythmes scolaires..............

Jacques Pélissard : « La baisse de la DGF représentera presque 30 milliards d’ici à 2017 »

Après avoir rencontré Benoît Hamon le 30 avril, une délégation de responsables de l’AMF (son président, Jacques Pélissard, et son secrétaire général, André Rossinot), ont rencontré le même jour le nouveau Premier ministre, Manuel Valls. Ils lui ont fait part « des préoccupations des maires de France » aussi bien sur les questions de réforme territoriales que sur la baisse des dotations de l’État ou la réforme des rythmes scolaires. L’occasion, pour le président de l’AMF, de rappeler que la baisse de la DGF, entre 2013 et 2017, va atteindre le chiffre considérable de presque 30 milliards.

Vous avez rencontré le Premier ministre avec André Rossinot la semaine dernière. Quelle impression vous a laissée cet entretien ?
Une impression réelle d’écoute, de compréhension de nos difficultés. M. Valls a été maire et sait quelles sont les réalités d’un maire de terrain. Nous lui avons exprimé les préoccupations des maires de France sur plusieurs registres. D’abord, sur la question de l’organisation territoriale [voir article ci-dessous].
Ensuite, bien sûr, sur la baisse des dotations de l’État. Nous avons dit au Premier ministre que cette baisse était difficile à supporter pour les collectivités : nous avons d’abord, depuis 2011, subi le gel des dotations. En 2014, c’est le début de la diminution de la dotation, avec -3,5 %. Cela va s’amplifier en 2015 avec – 10 %, pour culminer en 2017 : on en sera alors à -30 % de DGF par rapport à 2013 !
En l’état actuel des choses, c’est insoutenable : si les charges restent les mêmes, la seule variable d’ajustement pour faire face à cette diminution des recettes sera l’investissement. J’ai rencontré ce matin le président de la Fédération française du bâtiment qui est, comme nous, très inquiet : l’investissement des collectivités risque de fléchir du fait que nos dotations et nos recettes baissent, ce qui serait extrêmement préjudiciable à l’activité économique et à l’emploi sur nos territoires.

Beaucoup de chiffres circulent. En valeur absolue, la baisse des dotations va se chiffrer à combien ?
La baisse de la DGF représentera 29,8 milliards, en baisse cumulée de 2013 à 2017. C’est le chiffre que j’ai évoqué devant Manuel Valls, qu’il n’a pas remis en cause.
Je le répète, en 2017, la DGF aura baissé de près de 30 % par rapport à 2013 : en 2013, elle rapportait aux collectivités 41 milliards ; en 2017, elle sera tombée à 30 milliards. Pour une entreprise ou un ménage, une telle perte de 30 % serait considérée comme insupportable !
Parallèlement, j’ai dénoncé auprès du Premier ministre l’augmentation des charges – le fameux « effet ciseau » que nous évoquons depuis plusieurs mois. Les charges, c’est l’augmentation des taux de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, c’est la hausse de la TVA, c’est la réforme des rythmes scolaires – bref, toutes ces dépenses dont la hausse a été chiffrée par le Comité des finances locales à 2 milliards par an. Vous comprenez pourquoi je parle d’un effet ciseau véritablement infernal. Il faut donc sortir de cette situation et trouver le moyen de faire diminuer nos charges. Sur ce sujet, le Premier ministre nous a écoutés… mais il ne s’est engagé à rien.

Avec ces coupes de grande ampleur dans la DGF, quel est selon vous l’avenir de la péréquation ? Le FPIC, qui est de 570 millions cette année, doit normalement atteindre 780 millions l’an prochain. Cela sera-t-il possible ?
Le Fpic (le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est en effet aujourd’hui de 570 millions d’euros. À mon sens, il va y avoir une pause dans son augmentation parce que les collectivités contributrices vont rencontrer des réelles difficultés pour l’abonder.

Vous avez bien sûr abordé aussi la question des rythmes scolaires ?
J’avais rencontré le matin même avec André Laignel le ministre de l’Éducation, à qui j’avais demandé de nouveaux assouplissements sur plusieurs registres – les maternelles, les Atsem, les temps d’activités périscolaires [lire Maire info du 30 avril]. Nous lui avons également demandé un allègement du taux d’encadrement, comme nous le faisons depuis décembre 2012. Il y a un allègement qui est prévu pour les « heures Peillon » mais qui ne concernerait pas les autres heures périscolaires. Avec les mêmes enfants, dans les mêmes locaux, avec les mêmes animateurs, on aurait selon les heures des taux d’encadrement différents ? C’est totalement ubuesque. Nous demandons donc une homogénéisation du taux sur l’ensemble du temps périscolaire – dans le sens d’un allègement bien sûr.
Nous avons aussi demandé au Premier ministre la pérennisation du fonds d’amorçage, qui doit devenir un fonds de soutien non seulement pérennisé mais ajusté. Il était de 360 millions, il faut l’ajuster à la réalité de nos dépenses. Si les assouplissements dont on parle ces derniers jours deviennent réalité, le niveau d’ajustement pourrait être réduit, sinon, le coût pour nous est au minimum de 900 millions d’euros par an.

Lors du Conseil supérieur de d’éducation, lundi, un syndicat d’enseignants a déclaré qu’il n’était « plus possible » que ce soit « les choix des élus locaux qui déterminent l’organisation des journées d’étude ». Qu’est-ce que cela vous inspire ?
On était dans le passé à la semaine de 4,5 jours. On ne demandait alors rien aux maires. Avec la réforme Darcos, on est passé à la semaine de 4 jours. On ne demandait toujours rien aux maires. Aujourd’hui on revient à la semaine de 4,5 jours mais on demande aux maires de payer ! Mais enfin, ce retour à 4,5 jours aurait pu et dû se faire sur financement de l’État, avec le personnel de l’État ! Au lieu de ça, on fait supporter la charge aux collectivités locales. Alors oui, nous avons parfaitement notre mot à dire.

Communique de presse:

Financement de la réforme des rythmes scolaires :
le compte n’y est pas !

Réuni ce matin, le Comité directeur, composé de maires et présidents d’intercommunalités représentatifs de la diversité des territoires, a fait part des inquiétudes des élus sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et sur son financement, dans un contexte budgétaire bouleversé.

Ces difficultés font écho aux milliers de réponses que les maires ont déjà apportées à la consultation de l'AMF menée auprès des 24 000 communes ayant une école publique. Outre la préoccupation majeure du financement de la réforme, les maires ont fait remonter les problèmes de recrutement et de qualification des personnels d'encadrement, de taille des locaux, de la spécificité des écoles maternelles, de transports scolaires, avec pour crainte le risque de renforcement des inégalités territoriales.

L’AMF se félicite de la reconduction pour une année supplémentaire du fonds d’amorçage (2015/2016), annoncée en Conseil des ministres ce matin mais elle réaffirme avec force sa demande de pérennisation du fonds d'amorçage et de réévaluation de son montant au coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes.

L'AMF, qui a réclamé dès le départ un cadre règlementaire assoupli pour tenir compte des contraintes du terrain, demande des précisions sur les modalités de mise en œuvre des nouveaux assouplissements, notamment :

- pour une meilleure prise en compte de la spécificité des écoles maternelles ;- pour une harmonisation garantie des normes d'encadrement des accueils périscolaires sur l'ensemble du temps périscolaire. L'AMF attend à cet égard une clarification de la part des ministères de l'Education nationale et de la Jeunesse et des sports sur le statut et les normes d'encadrement applicables aux activités périscolaires regroupées sur un après-midi - et pour permettre, aux communes appliquant la réforme depuis 2013 et aux communes ayant déjà défini un projet d’organisation pour la rentrée 2014, de bénéficier des nouveaux assouplissements.

Les incertitudes pesant sur cette annonce contribuent à l’inquiétude des maires, il est donc important que le gouvernement apporte en urgence des réponses positives et précises aux préoccupations des maires, faute de quoi de nombreuses communes se trouveront en forte difficulté pour mettre en place les activités périscolaires induites par la réforme.