La nouvelle méthode de gouvernement : brutale et contradictoire.

La nouvelle méthode de gouvernement : brutale et contradictoire.
par Groupe UMP du Sénat - Alain Houpert

L’annonce par le Premier Ministre de la suppression des départements de la carte administrative de la France, dans son discours d’investiture devant le Parlement, est révélatrice de la nouvelle méthode de gouvernement : brutale et contradictoire.

Brutale, car il s’agit purement et simplement de l’abandon de la collectivité de proximité par excellence des communes : sans les départements comme interlocuteurs directs pour les aider à mener à bien leurs investissements, elles vont se retrouver bien seules, de plus en plus éloignées des capitales régionales si le projet de fusion des régions est mené à son terme. Et que dire du sens à donner désormais à la notion d’Etat décentralisé, que la gauche a initié par les lois de 1982 et 1983 ? Une volte face qui a des allures de retour en arrière…

Contradictoire aussi car une telle décision, présentée comme une source d’économies budgétaires pour la Nation, rompt avec la nouvelle loi d’organisation territoriale remplaçant les conseillers généraux par des binômes de conseillers départementaux, devant représenter une population moyenne de 20 000 habitants, donnant ainsi l’opportunité à l’ancien ministre de l’intérieur de procéder à de savants redécoupages des cantons.

Face à ces pertes de repères, de vraies inquiétudes, de vraies interrogations se font jour, qui, laissées sans réponses pertinentes, pourraient bien semer le vent de la révolte.

Le département coûte cher ?

La clause de compétence générale, que le gouvernement n’a pas eu le courage de supprimer, ouvre la porte à des dérives, chaque département pouvant prendre en charge des compétences facultatives pour répondre à des besoins spécifiques.

De même, les financements croisés qui cumulent les subventions sur un même dossier, sont source de dépenses redondantes, que la spécialisation de chaque échelon territorial par bloc de compétences pourrait éviter.

Sans oublier les transferts de compétences de l’Etat vers les départements –notamment en matière d’aide sociale– qui ne sont pas intégralement compensés par des transferts de ressources, par suite du désengagement financier de l’Etat et qui sont des transferts de charge.

Un Etat qui, par la voix du nouveau Premier Ministre, veut imposer unilatéralement 10 milliards d’économies aux collectivités territoriales.

Par quoi va-t-on remplacer l’indispensable solidarité humaine et la nécessaire solidarité territoriale ?

On est mieux aidé par son prochain que par son lointain, c’est l’atout maître de la proximité, de la connaissance du terrain. Cette connaissance du terrain, cette proximité, chaque conseiller général, qu’il soit urbain ou rural, l’a inscrite dans ses gènes.

Supprimer les départements conduit inéluctablement à asphyxier la décentralisation qui avait replacé les hommes et les territoires au centre des politiques publiques.

Par ses actions, le département organise une réelle péréquation des moyens : que va devenir l’aide aux communes ? Quel avenir pour les territoires ruraux, notamment les plus fragiles, mais aussi pour les territoires urbains, qui, eux aussi, ont besoin de préserver leur identité, on le voit bien en région parisienne.

Enfin, supprimer les départements suppose de modifier la constitution, en particulier son article 72, qui dispose que les départements sont une collectivité territoriale qui a un statut constitutionnel. Il s’agit d’une procédure lourde et aléatoire qui, pour aboutir, doit recueillir la majorité qualifiée des parlementaires des deux assemblées.

En période de crise, il est normal que les collectivités territoriales contribuent à l’effort national de redressement de nos finances publiques.

Mais elles ne doivent pas servir de boucs émissaires pour justifier une manœuvre politicienne, qui relève davantage de la précipitation, de l’improvisation et de la démagogie que d’une réelle volonté politique réformatrice. Pourtant, gouverner, c’est prévoir.