Le quotient familial devient totalement illisible…

Le quotient familial devient totalement illisible…

par Contribuables Associés

Le plafonnement de plus en plus drastique du quotient familial comporte une conséquence méconnue : le surcroît de confusion…

En contrepartie de la diminution de 2 000 à 1 500 € de l’avantage fiscal maximum par demi-part pour enfant à charge, les foyers dont un des membres est invalide ou ancien combattant bénéficient d’une majoration de quotient familial dont le maximum vient de passer de 997 à 1 497 €.

A titre d’exemple, un foyer avec un enfant invalide additionnera une part pour chaque parent, une demi-part pour l’enfant et une demi-part en plus au titre de son invalidité, soit trois parts en tout.

Jusque là, c’est relativement simple. Là où cela se complique, c’est quand il s’agit de déterminer le plafonnement de réduction d’impôt lié aux deux demi-parts de l’enfant.

Il faut d’abord considérer que le foyer a droit à 1 500 € d’avantage fiscal maximum au titre de la demi-part « classique » puis,  pour la demi-part « invalide », on ajoute les 1 500 € « normaux » et ensuite les 1 497 € « exceptionnels », soit un total de 1 500 + 1 500 + 1 497, soit 4 497 € d’avantage fiscal maximal pour la part de quotient familial liée à l’enfant invalide…

La réduction complémentaire d’impôt pour les veufs chargés de famille passe pour les mêmes raisons de 672 à 1 672 €. On voit donc une veuve avec un enfant à charge, titulaire de deux parts, une en propre, une demi pour l’enfant et une demi pour le veuvage, bénéficier d’un avantage fiscal déplafonné pour sa première part en propre, plafonné à 1 500 € pour la première demi-part de l’enfant, plafonné aussi à 1 500 € pour la seconde demi-part de l’enfant et plafonné à 1 672 € pour la charge de famille en période de veuvage, ce qui donne une part non plafonnée et une part plafonnée à 4 672 € au lieu de 1 500 € dans le cas classique de l’enfant à charge…

Le choc de simplicité fiscale n’est décidément pas pour aujourd’hui. Il est vrai que l’informatique permet aujourd’hui tellement de calculs complexes qu’elle n’incite pas au retour aux fondamentaux.

Et tant pis si le contribuable ne comprend rien à l’impôt qu’il paye, pourvu que ses représentants au Parlement le fassent consentir…

Sur ce dernier point, il n’est d’ailleurs pas certain que le contribuable ait vraiment consenti au tour de passe-passe que vient de perpétrer l’administration en changeant au 31 décembre au lieu du 1er janvier la date d’appréciation de la condition de vivre seul pour bénéficier d’une majoration de quotient familial en cas de changement de situation familiale dans l’année (mariage, PACS, séparation ou divorce). Comme il y a trois fois plus d’union que de séparation, cela permet en effet de diviser par trois le coût fiscal de la majoration…

par Olivier Bertaux, fiscaliste

Comments

[dom]

Bonjour, Serge

Je n'y comprends absolument plus rien !!!

Je te souhaite un bon mercredi.

Bisoux

dom