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27 février 2014

Eric Doligé – Répartition : 72% pour les départements de gauche

Sur 1,4 milliard d’euros de répartition, 72% soit 1 milliard ont été répartis entre les départements de gauche !

Éric Doligé, Sénateur du Loiret, est intervenu dans le débat sur la péréquation dans le cadre d’une proposition de loi du groupe des Radicaux.

Il a insisté face à Madame Escoffier, Ministre déléguée chargé de la Décentralisation, sur l’aspect très politique de la mise en œuvre de cette péréquation.

Il a démontré à l’aide d’un tableau qu’il a remis à la Ministre que sur 1,4 milliard d’€ de répartition, 72% soit 1 milliard avait été réparti entre les départements de gauche qui représentent moins de 60% des départements.

Il a souligné que le département de la Corrèze avait reçu plus de 13 millions de dotation spéciale couvrant 64% de son budget social alors que le Loiret beaucoup plus peuplé avait reçu une compensation de 8 millions ne couvrant que 14% du poids du social.

Il a ainsi démontré que le gouvernement récompense les départements de sa sensibilité, très endettés et parmi les moins bien gérés.

Source photo : Le Figaro 2013 « L’Etat au chevet de la Corrèze«

90 sénateurs UMP saisissent le Conseil Constitutionnel

par Groupe UMP du Sénat

90 sénateurs UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel sur 3 articles de la loi relative à la consommation.

Les 3 articles concernés sont les suivants :

L’article 1er concernant la procédure d’action de groupe simplifiée pour non-respect aux principes constitutionnels de liberté personnelle, de la garantie des droits et de non-respect de la présomption d’innocence.

L’article 5 concernant l’exercice du droit de rétractation pour non-respect du principe d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.

Enfin l’article 22 bis instituant un registre national des crédits aux particuliers pour non-respect du principe constitutionnel du respect de la vie privée.

Posté par upd59 à 06:43 - Commentaires […] - Permalien [#]