Débat au Sénat......................

Débat au Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée

par Groupe UMP du Sénat

Débat sur l’avenir de l’organisation décentralisée : améliorons l’efficacité de l’action publique territoriale !

Hier après-midi, le Sénat a débattu des conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir décentralisée de la République, créée à l’initiative du Groupe UMP en avril dernier.

Présidée par Jean-Pierre Raffarin (Vienne), cette mission a adopté une démarche originale en entendant en priorité des « gens qui vivent, travaillent et lancent des initiatives dans les territoires ».

L’idée étant de dégager des pistes pour améliorer l’efficacité de l’action publique territoriale à l’échéance 2020-2025.

La mission réaffirme le rôle indispensable du département et des intercommunalités en milieu rural et prône une réduction très sensible du nombre des régions.

Les lignes de perspective et les mesures préconisées par la mission d’information s’articulent autour des trois principes majeurs pour revitaliser nos territoires  : la pérennité du département, la création de grandes régions à taille européenne et le respect de la subsidiarité entre communes et intercommunalités.

·         Un nouvel avenir pour le département garant de l’équilibre urbain-rural

• Fédérer les intercommunalités par la création d’une conférence départementale des exécutifs
• Faire du département un espace adapté à l’expression démocratique de la ruralité
• Permettre au département d’être un niveau de collectivité territoriale qui s’impose dans les zones peu peuplées et rurales, moins pour les métropoles denses

·         Créer des régions plus étendues et plus fortes

• Redessiner la carte des régions, réduite entre 8 et 10
• Confier aux régions les compétences stratégiques leur permettant réellement de préparer l’avenir

·         Une intercommunalité collégiale plutôt qu’une intercommunalité hiérarchique

• Sanctuariser l’élection au suffrage universel à l’échelon communal des conseillers intercommunaux
• Maintenir l’intercommunalité dans une organisation collégiale et une logique de subsidiarité

Dans la discussion générale, le Président de la mission d’information, Jean-Pierre Raffarin et les anciens membres de la mission d’information Dominique de Legge, Bruno Sido, Catherine Troendle et Philippe Dallier interviendront. Puis Jean-Jacques Hyest, Jean-Claude Carle, Alain Dufaut, René-Paul Savary et Bruno Retailleau interrogeront le Gouvernement lors de la séance de questions réponses qui suivra.

Comments

[dom]

Peut-être une bonne idée ???

Bon mercredi.

Bisoux

dom