Communication de l association des maires du nord..................

Patrick Masclet président des maires du nord

L’Association des Maires du Nord s’inquiète des conséquences du redécoupage de la carte cantonale sur l’éligibilité à la DSR « bourg-centre »

La réduction du nombre de cantons aura des conséquences importantes pour certaines communes éligibles jusqu’à présent à la première fraction de la DSR (DSR « bourg-centre »).

En effet, conformément à l’article L. 2334-21 du CGCT, cette fraction de la DSR est attribuée, notamment, et sous réserve de remplir certaines conditions :

- aux communes dont la population représente au moins 15 % de la population du canton,

- et aux communes chefs-lieux de canton.

Si ce texte n’est pas modifié, le redécoupage de la carte cantonale impliquera, en premier lieu, que les communes perdant le statut de chef-lieu de canton ne seront plus éligibles à la DSR « bourg-centre ».

Par ailleurs, l’application du ratio de 15 % de la population aux nouveaux cantons se traduira mécaniquement par une réduction du nombre de communes bénéficiaires, en raison de l’augmentation de la taille des cantons.

Dans le Nord 38 Communes seraient concernées par la perte d’éligibilité du fait du redécoupage cantonal (4000 en France).

A ce jour aucun dispositif n’est prévu pour compenser cette perte de ressources, estimée en moyenne à près de 100 000 euros par an, plus de 200 000 euros pour certaines Communes (Estaires, Orchies, Quesnoy/Deûle, Sainghin-en-Weppes).

Cette perte de ressources provoquerait mécaniquement, pour chaque Commune, une hausse probable de fiscalité à deux chiffres !

Même si à court terme (jusqu’en 2017), l’impact de cette réforme ne sera pas effective, l’Association des Maires du Nord est préoccupée des conséquences pour les communes concernées, d’autant que la baisse des autres dotations se poursuit. En effet, cette fraction « bourg-centre » de la DSR est destinée notamment au maintien des services dits de « centralité » et l’évolution de la carte électorale ne modifie pas les bassins de vie. La ruralité faisant partie de l'équilibre de notre territoire, rien ne justifie cette suppression.

Comments

[dom]

Il en est de même pour toutes les communes de France ...

Bon mercredi

Bisoux

dom