Les subventions aux associations...........

Les subventions aux associations pourraient être définies dans la loi

Les subventions aux associations disposent désormais d’une définition juridique solide, avec le vote de l’article 10 du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), adoptée au Sénat en première lecture jeudi 7 novembre dernier (lire Maire info du 8 novembre).
« C’est une disposition historique, une avancée pour le monde associatif. Les associations existent depuis 1901, et il aura fallu attendre 2013 pour que la loi propose une définition de la subvention », a déclaré vendredi Benoît Hamon, le ministre délégué à l’ESS, dans un communiqué.
De son côté, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, a qualifié ce vote de « signal fort donné aux collectivités locales sur la légitimité de la logique de subventionnement aux associations ».
L’article 10 vient modifier la loi

Comments

[dom]

Bonjour,

Ce n'est pas trop tôt !

J'essaie, ce matin, mon nouvel ordi portable, cadeau, en avance, du père nowel.

Je dois me familiariser avec cet engin ...

Bon mercredi

Bisoux