Les documents de propagande officielle

Les documents   de propagande officielle

La période de la campagne officielle débute à partir du vingtième jour qui précède le premier tour et s'arrête le vendredi de l'avant-veille du scrutin, à minuit;

il est donc impossible de tenir une réunion le samedi qui précède l'élection

Les documents de campagne officielle comprennent les affiches, les professions de foi et les bulletins de vote. Ils ne doivent pas être confondus avec d'autres documents de campagne, comme les tracts. Ils permettent à l'électeur d'être informé et de voter. Dans les communes de 2 500 habitants et plus, ils doivent être déposés à la préfec­ture, auprès de la commission de propagande. Cette commission est chargée de l'acheminement des documents officiels. Ils doivent être déposés avant la date limite de dépôt, fixée, pour chaque tour de scrutin, par arrêté préfectoral.

Les affiches

Elles sont apposées sur les panneaux officiels, selon l'ordre de réception des déclara­tions de candidatures. En cas de contestation de cet ordre, un tirage au sort est effectué. là Quatre affiches sont autorisées :

III Deux affiches de taille 594 x 841 mm. Généralement, la première indique la tête de liste et/ou le slogan de la liste ; la seconde mentionne les propositions de la liste ainsi que les colistiers ;

Deux affiches de dimension A3 (297 x 420 mm) qui indiquent la tenue des réunions électorales pour chaque tour de scrutin.

Le contenu : le fond blanc est interdit, tout comme la combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, sauf si elle reproduit l'emblème d'un parti ou d'un groupement politique. Par ailleurs, des mentions obligatoires sont exigées, à l'instar du nom et du numéro de Siret de l'imprimeur.

Les professions de foi

Chaque candidat peut en faire distribuer une seule avant chaque tour de scrutin.

 Le format : c'est une feuille A4 (210 x 297 mm) qui peut faire l'objet d'une impression recto verso, selon un grammage allant de 60 à 80 g.

Le contenu : à l'instar des affiches, les couleurs bleu, blanc et rouge sont interdites, sauf si elles repro­duisent l'emblème d'un parti ou d'un groupement politique.

Enfin, des mentions obligatoires sont également prévues, comme le nom et l'adresse de l'imprimeur. En cas d'omission, la commission de propagande peut refuser les professions de foi.

 Les bulletins de vote

Ce document est capital, car il permet à l'électeur d'exprimer concrètement son choix.

Une liste peut faire imprimer pour chaque tour de scrutin un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre des électeurs avec un supplé­ment de 10 %. Si leur impression n'est pas juridique­ment obligatoire (cas des listes « symboliques »), la logique veut qu'une liste qui souhaite recueillir le suffrage des électeurs procède à leur impression... Le format des bulletins de vote : 148 x 210 mm pour les bulletins comportant de 3 à 31 noms ; 210 x 297 mm pour les bulletins comportant plus de 31 noms. Ces dimensions ont un caractère obli­gatoire. Par ailleurs, le grammage du papier doit être compris entre 60 et 80 g.

La couleur des bulletins de vote : par commodité, une encre sombre est recommandée, même si rien n'empêche l'utilisation de couleurs.

Le contenu des bulletins de vote : les noms énumérés se limitent à ceux de la tête de liste et des colistiers. Toute référence à un autre nom est prohibée ! Dans les communes de 2 500 habitants et plus, la nationalité des candidats des ressortissants d'un État de l'UE autre que la France et le titre de la liste doivent être indiqués. Rien n'interdit la présence d'un emblème et de photographies, la référence aux qualités et titres du candidat et à la République française, l'indication de la date du scrutin...

Comments

[trublion]

tout semble bien encadré !

on se demande comment il a pu y avoir de la triche !