Impôts Ce qui vous attend en 2014 : - Augmentation de la tva pour 6,5 milliards d euro - Rabot du quotient familial pour 1 milliard d 'euro - Suppression totale de la réduction d impôt pour les enfants scolarisés pour 450 millions d euro - Hausse des...

Etat civil : nouvelles dispositions relatives au mariage Le retour des beaux jours annonce le temps des mariages estivaux dans la plupart de nos communes. A cette différence près que les mariages de cette saison 2013 devront tenir compte de plusieurs...

Le Conseil d'État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial, selon Le Journal de l'animation. Et ce pour des raisons de sécurité!...

L’AMF dénonce un risque de transfert de la dette de l’Etat vers les collectivités locales Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales...