Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Alliance pour le Douaisis
Alliance pour le Douaisis
Archives
Visiteurs
Depuis la création 46 628
demission
20 août 2013

Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants

Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la...
Publicité
Alliance pour le Douaisis
Publicité
Newsletter
Publicité