06 décembre 2013

La commande publique baisse.............

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02 juillet 2013

hausse de tva..................

Le passage du taux de TVA de 7 % à 19,6 %, s’appliquant sur certains services à la personne, initialement prévu au 1er avril 2013 à la demande de la Commission européenne, entre en vigueur à partir du 1er juillet 2013. Cela concerne les prestations suivantes : les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et internet à domicile, la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, les activités... [Lire la suite]
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11 juin 2013

collecte et traitement des déchets.....TVA ....;

  Hausse du taux de TVA applicable  à la collecte et au traitement des déchets     Question de Thierry Lazaro député du nord  relative à la hausse du taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les syndicats intercommunaux qui ont passé des marchés de prestation de service avec des entreprises privées pour permettre la collecte et le traitement des déchets. Les prestations sont soumises au taux... [Lire la suite]
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09 juin 2013

transfert de la dette de l’Etat vers les collectivités locales ?????

  L’AMF dénonce un risque de transfert de la dette de l’Etat vers les collectivités locales  Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales du fait de la contribution exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de 3 milliards d’euros en 2015 demandée aux collectivités. L’AMF dit son inquiétude croissante sur la capacité des collectivités locales à maintenir un niveau d’investissement suffisant dans... [Lire la suite]
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