PRELEVEMENT A LA SOURCE : CE QUE LES SOCIALISTES NE DISENT PAS....

26 juin 2015

PRELEVEMENT A LA SOURCE : CE QUE LES SOCIALISTES NE DISENT PAS....

PRELEVEMENT A LA SOURCE : CE QUE LES SOCIALISTES NE DISENT PAS

Après avoir massivement augmenté les impôts qui pénalisent l'emploi et le pouvoir d'achat, François Hollande annonce la mise en place du « prélèvement à la source » en 2018, démarche clientéliste en pleine année électorale 2017 pour annoncer des cadeaux fiscaux qui ne trompent personne. Sous couvert de simplification, elle risque, à la sauce socialiste, de coûter cher aux contribuables…
En chiffres
L'impôt sur le revenu :
75,8 milliards d'euros (PLF 2015).
85 % de l'Impôt sur le revenu pèse sur 20 % des ménages.

Des futures hausses d'impôts pour les classes moyennes ?Dans le projet socialiste du congrès de Poitiers, la mise en place du prélèvement à la source est la première étape vers la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG. Les conséquences de cette réforme sont connues : rendre progressive la CSG au détriment des classes moyennes.Rappelons que seulement 46 % des foyers fiscaux acquittent l'impôt sur le revenu et que 10 % des foyers fiscaux paient à eux seuls 70 % de l'impôt sur le revenu. On imagine les transferts fiscaux massifs que subiraient les classes moyennes et supérieures si, en cas de fusion impôt sur le revenu-CSG, la répartition de la charge de la CSG était alignée sur celle de l'impôt sur le revenu, rêve socialiste de toujours.
Le quotient familial menacé ?
Cette réforme pourrait être l'occasion rêvée pour les socialistes de cibler une nouvelle fois les familles. Après de multiples coups de griffe depuis le début du quinquennat, que proposeront-ils ? Suppression pure et simple ? Remplacement par un crédit d'impôt forfaitaire par enfant ? Les familles ont toutes les raisons d'être inquiètes.
La protection de la vie privée fragilisée ?
D'un point de vue pratique, le prélèvement à la source suppose de communiquer à son employeur de multiples données personnelles et familiales. Quelles sont les garanties proposées ? Si l'administration fiscale fait ce travail, quels seraient les gains de productivité pour l'État ?
Un dispositif plus complexe qu'il n'y paraît
Alors que la déclaration pré-remplie avait considérablement simplifié la déclaration de revenus (90 % des contribuables en bénéficient), la popularité du prélèvement à la source repose sur un malentendu. Ce dispositif ne sera pas « complet » puisque certains revenus – comme les revenus fonciers, les crédits d'impôts et les déductions fiscales – ne sont connus qu'en fin d'année. Une régularisation sera donc toujours nécessaire en début d'année suivante.
Une charge supplémentaire pour les entreprises ?
Dans ce dispositif, les entreprises pourraient être responsables de la collecte ; ce serait donc un nouveau surcoût qu'elles vont devoir assumer, compris entre 1,3 % et 3,5 % de la valeur des impôts collectés selon le Conseil des prélèvements obligatoires. Quelles seraient les contreparties ?
Vers une année blanche en 2017 ? Un gigantesque cadeau électoral ?
La transition vers le prélèvement à la source s'avère délicate pour le gouvernement. Michel Sapin se dit prêt à faire un « cadeau » à l'égard des revenus salariaux de l'année 2017, pour mieux faire oublier le matraquage fiscal depuis 2012. Les revenus du capital et les rémunérations exceptionnelles ne seraient en revanche pas concernés. Voici une équation incertaine pour nos finances publiques !
En pleine année électorale, c'est une démarche clientéliste qui ne trompe personne. La ficelle est tellement grosse !
Cet aménagement dans la collecte des impôts n'est pas à écarter. Mais il est accessoire au regard des grands enjeux qui se posent à notre système fiscal : le simplifier en diminuant le nombre de niches et baisser le niveau des prélèvements qui étouffent la croissance au détriment de l'emploi et du pouvoir d'achat.