Collectivités : de l'art de gâcher une réforme nécessaire

28 octobre 2014

Collectivités : de l'art de gâcher une réforme nécessaire

Collectivités : de l'art de gâcher une réforme nécessaire

La nécessité de simplification du millefeuille territorial est un vieux serpent de mer français qui fait désormais consensus. La plupart des Républicains de notre pays auraient ainsi été prêts à soutenir François Hollande s'il avait porté un projet de réforme partagé, ambitieux, qui permette à la fois de réduire le nombre d'échelons et de clarifier les compétences des collectivités.

Mais, une nouvelle fois, François Hollande a réussi à faire du plomb avec de l'or et à briser le consensus national qui aurait été possible sur ce sujet.

Le calendrier est sans cesse différé. Le journal des Echos rapportait cette semaine que les cantonales pourraient être programmées en décembre 2015 et les régionales en mars 2016 alors que jusqu'à présent l'exécutif avait laissé entendre qu'elles auraient respectivement lieu en mars prochain et fin 2015… Ce cafouillage inexplicable est source de confusions inutiles pour les citoyens et de difficultés pour les élus et candidats concernés qui ne peuvent sereinement préparer l'année qui vient. Les régions et les départements s'en trouvent paralysés. Si seulement ces reports étaient justifiés par de bonnes raisons, chacun pourrait les comprendre, mais il apparaît surtout que la gauche cherche à repousser de très probables défaites électorales.

La carte des régions n'est toujours pas définie, tandis que l'avenir des départements est toujours incertain. François Hollande a dessiné une carte des régions depuis l'Elysée sans consulter quiconque, hormis quelques barons du PS. Par conséquent, beaucoup de Français se sentent dépossédés de leur territoire et s'interrogent sur la logique illisible de regroupement de certaines régions : pourquoi fusionner Nord-Pas-de-Calais et Picardie mais laisser « seuls » la Bretagne, le Centre ou les Pays de la Loire ? Quant aux départements, le 18 janvier 2014, François Hollande se prononçait à Tulle contre leur disparition. Le 27 janvier, il promulguait la loi MAPTAM rétablissant la clause de compétence générale pour les départements. Il évoque maintenant la suppression de la clause de compétence générale des départements, et leur potentielle disparition à l'horizon 2020…

La question, essentielle de la répartition des compétences, est elle aussi nimbée de flou. Les régions se voient attribuer de nouvelles compétences aux frontières mal définies. Les départements sont vidés de leur substance, gardant leur seule compétence en matière sociale, sans toutefois être supprimés. Les intercommunalités devront disposer d'une taille critique – autour de 20 000 habitants – ce qui implique un nouveau bouleversement de la carte des communes, alors que les schéma directeurs de coopération intercommunale viennent à peine d'être achevé.

Ce manque de clarté se fait notamment au détriment de l'efficacité. Le millefeuille territorial demeure, les enchevêtrements de compétence aussi ; les économies paraissent faibles ou inexistantes. Une fois de plus, François Hollande a manqué de vision. Il n'a pas répondu à la seule question qui vaille et qu'il aurait dû poser aux Français : quelle organisation territoriale voulons-nous pour adapter notre pays aux enjeux de notre siècle ?

Pour ma part, je milite depuis longtemps pour le rapprochement entre la région et le département que préparait la création du conseiller territorial décidée sous le précédent quinquennat. Il est en outre contradictoire de réduire le nombre de régions et de vouloir supprimer les départements au risque d'éloigner les décisions du terrain et de fragiliser l'unité nationale.

En tout état de cause, à des lieues de l'improvisation et de l'aveuglement actuels, je préconise une méthode qui tient en trois mots : apaiser, rassembler, réformer.