legitimité ....atteinte au bicamérisme......

Gérard Larcher – La légitimité démocratique n’autorise pas tout !

par Groupe UMP du Sénat - Gérard Larcher

« Quand le pouvoir se heurte aux consciences… La légitimité démocratique n’autorise pas tout ! »

Certains parlementaires socialistes ne se cachent plus.

Pour eux, le fait d’être majoritaires à l’Assemblée nationale et au Sénat les autorise à faire passer en force des lois qui heurtent nombre de Français, et pour certains, jusqu’à leur conscience.

Le mariage pour tous, la modification de la loi Veil, l’égalité homme-femme, la théorie du genre, la GPA, la PMA, la filiation, la fin de vie… on touche là aux fondamentaux qui structurent notre société.

Or, en aucun cas, la légitimité démocratique n’autorise tout, et notamment de considérer comme nulles les convictions les plus profondes d’une partie importante de notre société.

Le projet de loi sur la famille heurtait sur certains points la conscience de Français qui ont manifesté en masse leurs inquiétudes.

Pour expliquer son retrait, le gouvernement avance aujourd’hui un contexte « d’hystérisation » suscité par la Manif pour tous.

Mais en fait on assiste là à une reculade supplémentaire qui en dit long sur l’état d’une majorité à la dérive qui multiplie les couacs.

Ce que je dénonce avant tout, c’est le mépris (et le mot « hystérisation » de Mme Vallaud-Belkacem est inacceptable) avec lequel une partie de la majorité parlementaire et le gouvernement traitent les Français qui ne sont pas d’accord avec eux.

Ce n’est pas parce qu’ils ont la légitimité démocratique, qu’ils peuvent « faire passer au forceps » des textes sur des sujets de société pour lesquels s’impose une longue concertation préalable.

Je ne suis pas opposé à toute évolution de la législation pour accompagner les changements de la société. Et ce n’est pas être conservateur que de défendre des domaines qui sont de l’intime des convictions et de la vie personnelle.

Je pose deux questions qui doivent nous faire réfléchir collectivement :

·         Jusqu’où l’Etat peut-il s’immiscer dans la vie privée des Français ?

·         N’est-ce pas une manipulation dangereuse d’ouvrir des dossiers polémiques et délicats et comment ne pas penser qu’ils pourraient constituer des leurres masquant les échecs du président de la République et son gouvernement en matière économique

 ·          Atteinte au bicamérisme :
Des sénateurs UMP, UC-UDI et RDSE adressent une lettre d’observations au Conseil Constitutionnel

 Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, 132 sénateurs UMP, UC-UDI et RDSE saisissent le Conseil constitutionnel sur la procédure d’adoption de cette loi organique qui contrevient aux articles 24, 25, 45, 46 de la Constitution.

En effet, le Gouvernement avait annoncé dès le début de la discussion « qu’il irait jusqu’au bout de son texte et que l’Assemblée nationale aurait le dernier mot ». Non seulement le Gouvernement ne tient aucun compte du vote du Sénat, mais il apparait également que la procédure prévue par la Constitution pour l’adoption de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de Député ou de Sénateur est, pour les auteurs de cette lettre d’observation, inconstitutionnelle :

1.      parce que l’Assemblée nationale a statué définitivement, en la supprimant, sur une disposition organique relative au Sénat adoptée par le Sénat fixant un régime propre d’incompatibilités pour les Sénateurs ;

2.      parce que cette loi modifie implicitement mais nécessairement la portée juridique d’une disposition de loi organique relative au Sénat, l’article L.O. 297 du code électoral ;

3.      parce que l’article 3 relative au remplacement des Sénateurs, votée par l’Assemblée nationale malgré le désaccord du Sénat, est une disposition organique relative au Sénat.

« Le bicamérisme ce n’est pas les pouvoirs des assemblées mais leurs pouvoirs respectifs ! » rappellent les sénateurs ».

Comments

[dom]

Bonjour, Serge

Très bien dit !!!

Je te souhaite un bon week-end.

Bisoux

dom