Alliance pour le Douaisis

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que deviendra demain nos communes et .......

Tribune UMP UDI La Communauté d’Agglomération du Douaisis est un établissement public de coopération intercommunale, elle est née de la volonté des élus des 35 Communes de se regrouper pour mettre en oeuvre des compétences que les Communes pouvaient difficilement...

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Tags: tribune ump udi

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28 août 2013

Impôts... vous avez dit impôts !!!!!

Jusqu'où ira l'ivresse d'impôts du gouvernement Hollande ? Les socialistes sont ivres d'impôts et les français trinquent ! Dernier coup de massue porté au moral et au pouvoir d'achat de nos concitoyens : la réception de la fiche d'imposition. A la vue...

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26 août 2013

Le droit à l’information des habitants

Le droit à l’information des habitants Le droit à la participation des citoyens a été expressément consacré par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite loi « ATR »). Que dit la loi ? Désormais,...

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Tags: habitants, information

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24 août 2013

Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire

Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire L’article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire et à ses adjoints la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) dans le ressort du territoire de leur...

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Tags: Maires, adjoints, officiers, police judiciaire

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22 août 2013

Etat civil : nouvelles dispositions relatives au mariage

Etat civil : nouvelles dispositions relatives au mariage Le retour des beaux jours annonce le temps des mariages estivaux dans la plupart de nos communes. A cette différence près que les mariages de cette saison 2013 devront tenir compte de plusieurs...

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Tags: civil, etat

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20 août 2013

Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants

Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la...

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Tags: démission, élus récalcitrants

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18 août 2013

L’élection du maire et des adjoints

L’élection du maire et des adjoints Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. Eligibilité La fonction...

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Tags: maire adjoint, élection

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16 août 2013

Les moyens de propagande interdits ou limités

Les moyens de propagande interdits ou limités Au fur et à mesure que l'on se rapproche de l'élection municipale, certains moyens de propagande sont interdits ou limités. Ces interdictions sont surtout définies par leur période par rapport à l'élection....

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Tags: interdits, limités, propagande

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14 août 2013

Les documents de propagande officielle

Les documents de propagande officielle La période de la campagne officielle débute à partir du vingtième jour qui précède le premier tour et s'arrête le vendredi de l'avant-veille du scrutin, à minuit; il est donc impossible de tenir une réunion le samedi...

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Tags: propagande, officelle

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12 août 2013

Dépenses electorales suite

Site internet L'utilisation d'un site internet pendant la période obéit aux mêmes règles que les supports papier supports papier. À compter du 1mars 2O13, si le site constitue un outil de propagande électorale pour le candidat, doivent figurer dans Ie...

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Tags: dépenses electorales

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