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Alliance pour le Douaisis
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22 juin 2013

Gel et baisse des dotations d état aux collectivités

Gel des dotations en 2013 ( sans tenir compte de l’inflation)

 Baisse supplémentaire des dotations en 2014 et 2015

C'est deux fois plus que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier, à savoir une baisse de 750 millions d'euros en 2014 et de 750 millions supplémentaires en 2015.

En 2015, les concours financiers de l’Etat devraient donc baisser de 3 milliards par rapport à 2013

Sur deux ans, cela fait 4,5 Mds d’€ (-1,5 en 2014 et -3 en 2015 = -4,5)

"Une grande inquiétude sur l’après 2013 chez les élus locaux"

Ce choix du gouvernement inquiètent les élus. L’investissement public local, déjà en difficulté pour les régions et les départements, va être directement impacté ......
Evolution prévisible des dépenses des collectivités : les cotisations des employeurs publics locaux à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vont augmenter de 350 millions d’euros et les "sollicitations" de l’Etat en direction des collectivités vont être nombreuses (avec notamment le financement des emplois d’avenir ou le changement des rythmes scolaires).

Point de vue d un maire:

Du jamais vu !

Nos Communes vont être asphyxiées car dès 2014, les taux de TVA (non récupérée par les Communes en section de fonctionnement) vont augmenter dès le 1er janvier.

Ajouter à cela le trou de la caisse de retraite des collectivités locales, le changement des rythmes scolaires qui va impacter les finances locales mais aussi la raréfaction des subventions de tous nos partenaires ; il y a vraiment de quoi être inquiet !

On ne trouve plus de quoi faire des économies sauf à entrer aussi en récession c’est-à-dire diminuer voire supprimer des services à la population !

 Patrick Masclet

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